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Article AUTONOME (Décret n° 2025-1179 du 8 décembre 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025)

Article AUTONOME (Décret n° 2025-1179 du 8 décembre 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025)


ANNEXE 6
DÉSIGNATION DU MINISTRE DISPOSANT D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERTS SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2025


Intitulé de la mission
et du programme

Numéro
du programme

Ministre disposant des crédits du programme

Emission des monnaies métalliques

951

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Opérations avec le Fonds monétaire international

952

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Pertes et bénéfices de changes

953

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique