ANNEXE 5
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERTS SUR LES COMPTES DE COMMERCE POUR 2025
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Intitulé de la mission et du programme |
Numéro du programme |
Ministre disposant des crédits du programme |
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Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires |
901 |
Ministre des armées des anciens combattants |
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Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire |
912 |
Garde des sceaux, ministre de la justice |
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Couverture des risques financiers de l'Etat |
910 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
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Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat |
902 |
Ministre des armées et des anciens combattants |
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Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat |
903 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
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Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés |
904 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
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Opérations commerciales des domaines |
907 |
Ministre de l'action et des comptes publics |
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Régie industrielle des établissements pénitentiaires |
909 |
Garde des sceaux, ministre de la justice |
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Soutien financier au commerce extérieur |
915 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |