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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c1a427eb-0fc1-452c-aca4-41096d82aaed permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.