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Article 6 AUTONOME (LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1))


Il est annulé pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 4 874 463 € et de 15 436 927 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.