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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certains organismes publics)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certains organismes publics)


Les présidents des chambres de la Cour des comptes, les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française,