ANNEXE
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Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables En 2026 (en pourcentage) |
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Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) |
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Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
11 |
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Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié) |
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Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale |
25 |
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Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
9 |