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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière)


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.