Article 7 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPB2527323S) est abrogée.