Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


MM. Loris Ardito et Christian Abéguilé, attachés d'administration hors classe de l'Etat, M. Mathieu Marot, attaché principal d'administration de l'Etat, chefs de bureau, Mmes Rachida Azzouz et Evelyne Gonfier, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, M. Denis Marciano, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, Mme Phuong-Oanh Boutin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, M. Florent Frobert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et Mme Martine Bougouin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, agent de contrôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.