Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Marc Davy, administrateur de l'Etat du grade transitoire, Mmes Daphné Prévost, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et Pascale Pradels, administratrice de l'Etat du deuxième grade, contrôleurs d'organismes publics, experts de haut niveau (groupe II) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des associations et des organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.