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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle))


Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 27A, rue Cardinal-Mathieu, situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et dont l'assiette foncière est constituée de trois parcelles, pour une surface totale de 2 110 m2 :


- BP N°430, BP n° 433 et BP n° 434.