Par exception aux sections de 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 14 à 16 jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard :
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Numéro programme |
Intitulé programme |
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811 |
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine |
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812 |
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale |
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813 |
Relations avec l'Union des Comores |
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826 |
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité |
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827 |
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 |
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851 |
Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France |
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852 |
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
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853 |
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers |
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854 |
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro |
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861 |
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat |
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862 |
Prêts pour le développement économique et social |
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877 |
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine |
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878 |
Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie |