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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)


ANNEXE
LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS ET DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

En administration centrale

Le chef de service

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le sous-directeur

Le chef de service

Le chef de bureau, le chef d'état-major

Le sous-directeur

Le chef de section

Le chef de bureau

En directions interrégionales
des services pénitentiaires

Le directeur interrégional

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le directeur interrégional adjoint

Le directeur interrégional

Le secrétaire général

Le chef de département

Le directeur interrégional adjoint,
le secrétaire général

Le responsable de service, le chef de bureau, le chef d'état-major

Le chef de département

Le chef d'unité

En établissements pénitentiaires

Le chef d'établissement

Le directeur interrégional

Le responsable de chaque service

Le chef d'établissement

Services pénitentiaires d'insertion
et de probation

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Le directeur interrégional

Le directeur de chaque antenne et unité

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)

Le chef de service

Le directeur de l'ATIGIP

Le responsable de chaque service et atelier

Le directeur de l'ATIGIP

Ecole nationale d'administration
pénitentiaire (ENAP)

Le secrétaire général

Le directeur de l'ENAP

Le directeur de la formation

Le directeur de la recherche et de la diffusion

Le responsable de chaque département
Les chefs d'unités filières

Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion

Le chef d'unité

Le responsable de chaque département