Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Au second alinéa de l'article 11, les mots : « le chef de service » sont remplacés par les mots : « l'autorité hiérarchique ».