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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)


Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du chef de service notateur » sont remplacés par les mots : « de l'autorité hiérarchique » ;
2° Les mots : « compte tenu notamment des évaluations précédemment opérées » sont supprimés.