Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Dans l'intitulé, les mots : « services extérieurs » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés ».