Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés)

L'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés, annexée au présent arrêté, est approuvée.