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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance)


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance, conservés au service historique de la défense au sein des sous-séries GR 17 P et GR 18 P.