Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.