Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

La ministre des outre-mer est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.