Article 7 AUTONOME (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.