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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)


Dans le tableau figurant au I de l'article R. 495-1 du même code, avant la ligne :
«


R. 422-60

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010


»
il est inséré la ligne suivante :
«


R. 422-1-1

Résultant du décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025


».