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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)


Après l'article R. 425-6 du même code, il est inséré un article R. 425-6-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 425-6-1. - Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements. »