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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)


Au premier alinéa de l'article R. 421-79 du même code, après la référence : « R. 421-78 » sont insérés les mots : «, R. 421-78-3 et R. 421-78-4 ».