Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement)

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »