Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels de victimes militaires et civiles de la Seconde Guerre mondiale)

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.