Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte)


L'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte, modifié par les arrêtés du 26 avril 2023 et du 2 janvier 2025, est abrogé.