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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 1, rue du Château-Gaillard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 1, rue du Château-Gaillard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine))


Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Villa », situé 1, rue du Château-Gaillard, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AC n° 303, pour une surface totale de 341 m2.