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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)


La liste non publiée des biens dont la propriété est transférée par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.