La propriété des 1688 biens des collections du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du Vignoble nantais, affectés au musée du Vignoble nantais, Le Pallet, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la communauté de communes Sèvre et Loire pour maintien de l'affectation aux collections du musée du Vignoble nantais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.