Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »)


Le décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » est abrogé.