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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2528888A) est abrogé.