Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528444A) est abrogé.