Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial, les actes suivants :
- les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement » ;
- les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière :
1. M. David Martin, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
2. M. le lieutenant-colonel Arnaud Boné, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
3. M. Fabrice Maillart, directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
4. M. Alexandre Ourtilani, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
5. Mme Magalie Aucuit, directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
6. M. Sébastien Lurine, adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
7. M. Christophe Suchier, directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon ;
8. M. Gilles Guilianelli, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon, à compter du 1er décembre 2025 ;
9. M. Lionel de Fritsch, directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
10. Mme Laura Pottier-Schüpp, adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
11. M. Renaud Charles, directeur de l'établissement territorial de logement de Rennes ;
12. M. Gilles Renaud, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes.