Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

La première phrase du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complétée par les mots : « et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable ».