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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés ».