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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d'usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).