ANNEXE
CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TOURS DE PISTE DES AVIONS LÉGERS SUR L'AÉRODROME DE CANNES-MANDELIEU
1. Généralités
1.1. La classification des avions en catégorie mentionnée dans la présente annexe s'entend de celle fixée par l'arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO).
1.2. Parmi les tours de piste figurent les tours de piste à basse hauteur exécutés entre 150 mètres et la hauteur du tour de piste standard et dont la trajectoire suivie est celle d'un circuit court afin de ne pas s'éloigner de la piste.
2. Restrictions applicables durant toute l'année
2.1. Les tours de piste sont autorisés entre 9 heures et 20 heures locales pendant les horaires de services de l'organisme du contrôle aérien.
2.2. Pour les avions légers basés, les tours de piste sont limités à cinq consécutifs dont trois au maximum à basse hauteur, sauf pour :
- les avions classés dans la catégorie C pour lesquels la limite est portée à trois consécutifs dont deux au maximum à basse hauteur ;
- les avions classés dans la catégorie D ou non classés pour lesquels la limite est portée à deux consécutifs, sans qu'ils puissent effectuer de circuit à basse hauteur.
2.3. Pour les avions légers non basés, les tours de piste sont interdits dans les cas suivants :
- les samedis, dimanches et jours fériés ;
- lorsque l'avion est classé dans la catégorie C ou D, ou non classé ;
- lorsqu'ils sont exécutés à basse hauteur.
Les tours de piste sont limités à deux consécutifs dans les autres cas.
2.4. Les tours de piste à basse hauteur ne sont autorisés qu'en piste 17/35 et en dehors de toute activité hélicoptère en piste 04/22.
Ils sont réservés pour des besoins de formation et d'entraînement avec un instructeur à bord.
3. Restrictions supplémentaires applicables du 1er juin au 15 septembre
3.1. Les tours de piste sont interdits pour les avions légers non basés.
3.2. Les samedis, dimanches et jours fériés :
- les tours de piste sont interdits aux avions classés dans la catégorie C ou D, ou non classés ;
- les tours de piste sont interdits entre 12 heures et 15 heures locales.