Le texte de l'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« CATÉGORIES DE PRODUITS DE QUALITÉ ET DURABLES ET AUTRES MENTIONS POUR LESQUELLES LES PERSONNES MORALES CHARGÉES DE LA RESTAURATION COLLECTIVE VISÉES À L'ARTICLE 1 ER COMMUNIQUENT LES INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 2
«
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Déclaration en mode « saisie détaillée » |
Déclaration en mode « saisie simplifiée » |
Saisie obligatoire ou facultative |
Produits concernés |
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Bio |
Bio |
Obligatoire Distinction du « Bio et commerce équitable » = Facultative |
Produits biologiques et produits végétaux étiquetés « en conversion » (définis par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 et article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008) visés au 2° du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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Label Rouge |
Autres SIQO |
Obligatoire |
Produits label rouge visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 1° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Autres SIQO |
Produits AOP, AOC visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 2° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Produits IGP visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 3° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Spécialités Traditionnelles Garanties visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 4° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Produits fermiers |
Autres EGAlim « mentions, écolabel ou certification » (hors SIQO) |
Obligatoire Distinction du « commerce équitable » = Facultative |
Produits avec mention « fermier » ou « produit de la ferme » pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production, visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 6° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Ecolabel pêche durable |
Produits bénéficiant de l'Écolabel pêche durable prévu à l'article L. 644-15, visés au 4° du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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RUP |
Produits (RUP) bénéficiant du symbole graphique prévu à l'article 21 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013, visés au 5° du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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Certification environnementale |
Produits avec mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » (HVE), visés au 3° du I de l'article L. 230-5-1 et au 5° de l'article R. 230-30-3 du code rural et de la pêche maritime |
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Produits issus d'une exploitation ayant une certification environnementale de niveau 2, visés au 6° du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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Commerce équitable |
Produits issus du Commerce équitable défini à l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, visés au 3° bis du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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Critères d'achats |
Critères d'achats (externalités- performances) |
Facultative |
Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie, visés au 1° du I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime |
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Produits dont l'acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, visés au 1° bis du I de l'article L. 230-5-1 |
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Origine France |
Origine France par familles de produit |
Facultative |
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Circuits courts |
Facultative |
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