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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A l'article L. 314-25 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 3 septembre 2025 susvisée, les mots : « un organisme mentionné à l'article L. 6353-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « un des prêteurs dont les crédits sont proposés ou par un organisme de formation enregistré ».