Marquage des engins.
Les engins dormants utilisés pour la pêche loisir sont clairement marqués de manière que l'engin de pêche puisse être identifié et lié au pêcheur de loisir l'utilisant ou à son propriétaire, selon les modalités de présentation suivantes :
a) Pour les filets, sur des étiquettes fixées au premier rang supérieur et, pour la ou les bouées situées aux extrémités du filet, sur des étiquettes ou directement sur la ou les bouées ;
b) Pour les palangres, sur des étiquettes fixées à la ligne et au point de contact avec la ou les bouées d'amarrage ou directement sur la ou les bouées d'amarrage ;
c) Pour les pièges, les casiers, les nasses et les verveux, sur des étiquettes fixées à l'engin et, pour la ou les bouées, sur des étiquettes ou directement sur la ou les bouées ;
d) Les engins dormants utilisés pour la pêche de loisir sont également marqués de manière adéquate pour signaler la présence de l'engin de pêche à la surface de l'eau ou de la glace.
Chaque étiquette est :
a) Faite dans une matière durable ;
b) Solidement fixée à l'engin ;
c) D'une largeur minimale de 65 millimètres ;
d) D'une longueur minimale de 75 millimètres.