Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241))
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.