Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillon (Eure).