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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils » à la résidence de Vernon (Eure).