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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem)


Par dérogation à l'article 1er, les dispositions de l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues, pour les fruits et légumes préparés et prêts à l'emploi n'ayant pas subi de transformation destinée à leur garantir une longue conservation, à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.