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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger)


L'article 47 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : «, de maternité ou d'adoption » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le volontaire civil placé en position de congé de maternité ou d'adoption se trouve sur le territoire français ou celui de l'Etat où il a sa résidence principale, il perçoit l'indemnité mentionnée par le premier alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national ainsi que l'indemnité supplémentaire mentionnée aux deuxième et dernier alinéas du même article. »