Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger)

A l'article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission ».