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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP))


L'article 63-1 de la décision du 4 avril 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 63-1. - Délégation est donnée à M. Adrien Breger, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département France Travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »