ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Alpes-Maritimes |
Colomars |
Inondations et coulées de boue |
04/09/2024 |
05/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Peille |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Ardennes |
Chémery-Chéhéry |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
23/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Saint-Coutant-le-Grand |
Inondations et coulées de boue |
22/05/2024 |
22/05/2024 |
Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2427051A du 14.10.2024 publié au Journal officiel du 01.11.2024. Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du phénomène sur son territoire. |
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Côte-d'Or |
Bessey-lès-Cîteaux |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
07/10/2024 |
08/10/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Drôme |
Donzère |
Inondations et coulées de boue |
04/09/2025 |
04/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Eure |
Évreux |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
10/01/2025 |
10/01/2025 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : fuites sur le réseau d'assainissement. |
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Gers |
Crastes |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
19/05/2025 |
21/05/2025 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Hérault |
Nébian |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
20/03/2025 |
23/03/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Ille-et-Vilaine |
Saint-Gilles |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
08/01/2025 |
10/01/2025 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Indre |
Ardentes |
Vents cycloniques |
31/07/2024 |
01/08/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Indre |
Chitray |
Vents cycloniques |
19/09/2025 |
20/09/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Indre |
Lye |
Vents cycloniques |
25/06/2025 |
25/06/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Indre |
Mauvières |
Vents cycloniques |
19/09/2025 |
20/09/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Indre |
Saint-Gaultier |
Vents cycloniques |
20/09/2025 |
20/09/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Meurthe-et-Moselle |
Chambley-Bussières |
Vents cycloniques |
20/10/2025 |
21/10/2025 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Meurthe-et-Moselle |
Nancy |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2025 |
20/07/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meuse |
Julvécourt |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/01/2025 |
09/01/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Moselle |
Chieulles |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
14/05/2025 |
15/05/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. |
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Moselle |
Scy-Chazelles |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
08/01/2025 |
08/01/2025 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
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Puy-de-Dôme |
Aulnat |
Inondations et coulées de boue |
12/06/2025 |
12/06/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Puy-de-Dôme |
Aulnat |
Inondations et coulées de boue |
19/08/2025 |
19/08/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Aussurucq |
Inondations et coulées de boue |
14/05/2025 |
14/05/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Bas-Rhin |
Lalaye |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
15/06/2025 |
15/06/2025 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Savoie |
Chambéry |
Séismes |
06/05/2025 |
06/05/2025 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Savoie |
Voglans |
Inondations et coulées de boue |
14/08/2025 |
14/08/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-et-Marne |
Crèvecœur-en-Brie |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
08/10/2024 |
12/10/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Yvelines |
Auffargis |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
09/10/2024 |
10/10/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
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Var |
Croix-Valmer (La) |
Séismes |
14/09/2024 |
14/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Var |
Cuers |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
01/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Garde-Freinet (La) |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
01/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Ollioules |
Inondations et coulées de boue |
22/03/2025 |
23/03/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Ollioules |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
01/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Roquebrune-sur-Argens |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
01/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Verdière (La) |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
02/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Vidauban |
Inondations et coulées de boue |
21/09/2025 |
21/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vaucluse |
Courthézon |
Inondations et coulées de boue |
21/09/2025 |
22/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vaucluse |
Mazan |
Inondations et coulées de boue |
01/09/2025 |
01/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vaucluse |
Orange |
Inondations et coulées de boue |
21/09/2025 |
21/09/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Vaucluse |
Visan |
Inondations et coulées de boue |
21/09/2025 |
21/09/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Val-d'Oise |
Enghien-les-Bains |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2025 |
26/06/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |