Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes dans le cadre de la fermeture de l'abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.